Email logo

SmartLawyer

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SmartLawyer l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site https://smartlawyer.ai/fr (le « Site ») est édité par la société SmartLawyer S.A.S., au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 927 514 885, dont le siège social est situé 11 rue neuve popincourt, 75011 Paris (TVA intracommunautaire n° FR 48927514885) (l’ « Editeur »).

Responsable de publication

Le responsable de publication est Monsieur Jeremie Lenoir.

Hébergeur

Le site SmartLawyer est hébergé par la société GCP France, SARLU au capital social d’1 000 000 €, dont le siège social est situé 8 rue de Londres 75009 Paris, France.


Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur le centre de données de GCP situé à Saint-Ghislain en Belgique.

Informations relatives aux droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants le Site (y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, newsletters etc.).


A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de L’Editeur, il est interdit de procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, et/ou un transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le Site.


Toute reproduction des marques et/ou logos figurant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de L’Editeur, est strictement interdite.


Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, il est autorisé de créer un lien hypertexte vers le Site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien vers la page d’accueil du Site et que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://smartlawyer.ai/fr.

Informations relatives aux données à caractère personnel

Soucieux du respect de la vie privée, l'Éditeur, en sa qualité de responsable de traitement, respecte la vie privée des utilisateurs du Site et se conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), ainsi qu’aux recommandations émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).


L’Editeur utilise uniquement les cookies nécessaires. Pour assurer le bon fonctionnement de notre application, nous utilisons des “cookies de session”. Ces cookies sont uniquement utilisés pour l’authentification. Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur n'a pas besoin de donner son consentement explicite pour les cookies nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.


Dès lors, pour toute requête ou question relative à la mise en conformité et l’application du RGPD par et dans les services de SmartLawyer, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : rgpd@smartlawyer.ai.

Nous contacter

Par téléphone : 06 50 71 05 60

Par email: contact@smartlawyer.ai