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get_article

Le texte exact de l'article.
En une requête.

Donnez un code et un numéro d'article — obtenez instantanément le texte intégral en vigueur, avec ses métadonnées et le lien Légifrance officiel.

1 · En pratique

Ce que demande le juriste.
Ce que fait l'IA.

Deux paramètres : code (Code du travail, Code civil, Code de commerce, Code pénal…) et numéro d'article (L1235-3, 1240, R4228-20…). Retourne le texte consolidé en vigueur, l'identifiant Légifrance et le lien officiel.

Ce que demande le juriste
Je dois calculer l'indemnité plancher de mon client licencié sans cause réelle après 6 ans d'ancienneté dans une entreprise de 12 salariés. Donne-moi le texte exact de L1235-3 avec le tableau du barème Macron.
CF
Maître F.
Avocat en droit du travail · Nantes
Appel tool MCP
// tool call
get_article(
  code="Code du travail",
  article="L1235-3"
)
// résultat
{
  "article": "L1235-3",
  "code": "Code du travail",
  "legifrance_id": "LEGIARTI000036762052",
  "contenu": "Si le licenciement survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge octroie une indemnité dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés dans le tableau ci-dessous. [Ancienneté 6 ans → min 3 mois, max 7 mois] [Entreprise <11 sal. → min 1,5 mois]...",
  "url_legifrance": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762052"
}
2 · Comment ça marche

Code + numéro.
Texte intégral en sortie.

Deux paramètres obligatoires — le code et le numéro d'article. L'outil retourne le contenu consolidé en vigueur, les métadonnées légales et le lien vers Légifrance.

Paramètres disponibles
code* article*
Exemple : code="Code du travail", article="L1235-3"
3 · Ce que vous obtenez

Texte officiel, liens et métadonnées.
Prêts à citer.

Texte intégral en vigueur
Le contenu consolidé officiel — pas un résumé. Avec tous les alinéas, renvois et numérotations d'origine.
Lien Légifrance
URL directe vers la page officielle Légifrance de l'article — pour vérification et citation dans vos conclusions.
Métadonnées complètes
Identifiant Légifrance, nature de l'article, section de rattachement, numéro formaté — tout ce qu'il faut pour citer correctement.
// Exemple de réponse — get_article(code="Code du travail", article="L1235-3")
{
  "code": "Code du travail",
  "numero": "L1235-3",
  "legifrance_id": "LEGIARTI000036762081",
  "nature": "Article",
  "section_summary": "Chapitre V — Effets de la rupture / Section 1 — Indemnités de licenciement",
  "contenu": "Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés dans le tableau ci-dessous. [...]
Le montant de l'indemnité est compris, pour un salarié ayant 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, entre 3 et 3,5 mois de salaire brut.",
  "url_legifrance": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036762081"
}
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