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get_cited_by

Cet arrêt fait-il
vraiment autorité ?

Découvrez combien de décisions citent un arrêt, comment elles le qualifient, et s'il est reconnu comme arrêt de principe par la Cour de cassation.

1 · En pratique

Ce que demande le juriste.
Ce que fait l'IA.

Obtenez le score d'importance PageRank, les décisions citantes, et les signaux de principe (publication B/R, formule chapeau, confirmation LLM). Idéal pour vérifier si un arrêt fait jurisprudence avant de le citer.

Ce que demande le juriste
L'arrêt 12-21.136 sur la transaction post-rupture conventionnelle d'un salarié protégé — des cours d'appel l'ont-elles suivi ? Je veux connaître son importance réelle dans la jurisprudence avant de le citer.
MP
Maître P.
Avocat en droit du travail · Lyon
Appel tool MCP
// tool call
get_cited_by(
  identifier="12-21.136",
  limit=5
)
// résultat
{
  "number": "12-21.136",
  "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2014:SO00660",
  "importance_score": 6,
  "cited_by_count": 3,
  "is_arret_principe": true,
  "principe_signals": [
    "regex:attendu_principe",
    "llm:Formule une règle nouvelle sur les transactions post-rupture conv."
  ],
  "results": []
}
2 · Comment ça marche

Identifiant en entrée.
Autorité jurisprudentielle en sortie.

Passez le numéro de pourvoi ou l'ECLI — obtenez la liste des arrêts citants avec leur type de relation, le score d'importance calculé sur le graphe complet, et la détection des arrêts de principe.

Paramètres disponibles
identifier* limit
Exemple : identifier="19-21.862", limit=20
3 · Ce que vous obtenez

Score d'importance, arrêts citants
et détection de principe.

Score d'importance
Score calculé sur l'ensemble du graphe — nombre de citations, qualité des liens, ancienneté. Un chiffre entre 0 et 1 pour jauger l'autorité réelle de l'arrêt.
Arrêts citants filtrables
La liste complète des décisions qui citent cet arrêt, avec chambre, date et type de relation (confirme, distingue, renverse).
Détection arrêts de principe
Flag automatique si l'arrêt est référencé comme arrêt de principe (P+B, P+B+R, P+B+R+I) par la Cour de cassation.
// Exemple de réponse — get_cited_by("19-21.862", limit=5)
{
  "identifier": "19-21.862",
  "total": 41,
  "importance_score": 0.83,
  "is_arret_de_principe": true,
  "publication": "P+B+R",
  "results": [
    {
      "number": "21-20.811",
      "date": "2022-11-30",
      "chamber": "Chambre sociale",
      "relationship_type": "confirme"
    },
    {
      "number": "22-15.934",
      "date": "2023-04-19",
      "chamber": "Chambre sociale",
      "relationship_type": "confirme"
    },
    {
      "number": "20-18.647",
      "date": "2022-01-12",
      "chamber": "Chambre sociale",
      "relationship_type": "distingue"
    },
    {
      "number": "21-12.078",
      "date": "2022-06-08",
      "chamber": "Chambre sociale",
      "relationship_type": "confirme"
    },
    {
      "number": "22-10.512",
      "date": "2023-09-27",
      "chamber": "Chambre sociale",
      "relationship_type": "précise"
    }
  ]
}
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