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get_legal_graph

Cartographiez les liens
autour d'une décision.

Citations qualifiées, liens procéduraux, score d'importance — obtenez en une requête la cartographie complète d'un arrêt dans le réseau jurisprudentiel français.

1 · En pratique

Ce que demande le juriste.
Ce que fait l'IA.

Entrez un numéro de pourvoi, un ECLI ou un UUID. L'outil retourne la fiche complète, les liens procéduraux typés, les citations qualifiées, et le flag is_arret_principe.

Ce que demande le juriste
Mon client, délégué syndical, a conclu une rupture conventionnelle en 2023. Je veux voir le Legal Graph de l'arrêt 12-21.136 : quelles décisions sont liées procéduralement, et l'arrêt est-il toujours valide ?
JV
Maître V.
Avocat en droit social · Amiens
Appel tool MCP
// tool call
get_legal_graph(
  identifier="12-21.136"
)
// résultat
{
  "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2014:SO00660",
  "solution": "Cassation",
  "is_superseded": false,
  "importance_score": 6,
  "is_arret_principe": true,
  "procedure_graph": [
    { "link_type": "rapprochement", "target": "12-13.865" },
    { "link_type": "rapprochement", "target": "08-43.179" }
  ]
}
2 · Comment ça marche

Un identifiant.
Tout le graphe en retour.

Passez un numéro de pourvoi, un ECLI ou un identifiant Judilibre — l'outil remonte l'ensemble des relations typées (confirme, distingue, renverse) et les liens procéduraux (renvoi, cassation…).

Paramètres disponibles
identifier*
Exemple : identifier="22-18.913" — accepte aussi ECLI:FR:CCASS:2023:SO01024 ou l'identifiant Judilibre natif.
3 · Ce que vous obtenez

Citations, procédure, importance.
La cartographie complète.

Citations qualifiées
Chaque lien est typé : "confirme", "distingue", "précise" ou "renverse". Vous savez immédiatement si la cour a suivi ou nuancé l'arrêt.
Liens procéduraux
Cassation, renvoi, appel — la chaîne procédurale complète de la décision : d'où elle vient et où elle a mené.
Statut de validité
Score d'importance basé sur le nombre de citations et la qualité des liens. Identifie immédiatement les arrêts de principe.
// Exemple de réponse — get_legal_graph("22-18.913")
{
  "identifier": "22-18.913",
  "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2023:SO01024",
  "citations_count": 12,
  "cited_by_count": 34,
  "importance_score": 0.87,
  "citations": [
    {
      "identifier": "18-23.481",
      "date": "2019-03-27",
      "relationship_type": "confirme",
      "chamber": "Chambre sociale"
    },
    {
      "identifier": "20-14.870",
      "date": "2021-10-06",
      "relationship_type": "distingue",
      "chamber": "Chambre sociale"
    },
    {
      "identifier": "16-28.740",
      "date": "2017-11-15",
      "relationship_type": "renverse",
      "chamber": "Chambre sociale"
    }
  ],
  "procedure_links": [
    {
      "type": "cassation_depuis",
      "identifier": "CA Paris 21/04566",
      "date": "2022-06-14"
    }
  ]
}
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