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get_legal_graph · ✦ Exclusif

Cartographiez les liens
autour d'une décision.

Citations qualifiées, liens procéduraux, décisions impactées et statut de validité. Le Legal Graph complet en un appel.

1 · La situation

Un arrêt isolé ne dit pas tout.
Son réseau, si.

Comprendre une décision, c'est comprendre comment les juges l'ont utilisée depuis. A-t-elle été confirmée, distinguée, renversée ? Quelles décisions en dépendent ?

Je veux savoir comment cet arrêt de 2019 a été reçu par les juridictions du fond. Est-il toujours appliqué ou a-t-il été écarté ?
ML
Maître L.
Avocat associé · Paris
2 · Comment ça marche

Un identifiant.
Tout le réseau.

Arrêt analysé
Cass. soc. 17-19.860
Ch. sociale · 12 avril 2021
Revirement
Application
Distinction
Confirmation
Confirmation
CA Paris · 2022-08741
Même solution appliquée au contexte de télétravail
Application
Cass. soc. 22-14.021
Principe étendu aux contrats d'apprentissage
Distinction
CA Lyon · 2023-11204
Écartée : clause de non-concurrence internationale
Revirement
Cass. soc. 23-18.445
Solution abandonnée pour les accords de branche
3 · Ce que vous obtenez

Le réseau complet.
Qualifié et à jour.

Citations qualifiées par LLM
Chaque lien est typé : revirement, application, distinction, confirmation. Pas juste « cet arrêt cite cet autre ».
Statut de validité temps réel
is_valid en booléen. Vous savez immédiatement si la décision fait encore autorité ou a été renversée.
Lignée procédurale incluse
TGI → CA → Cassation → Renvoi. Toute la chaîne en un seul appel, sans requêtes supplémentaires.
Explorez le Legal Graph.
Citations qualifiées · Validité · Lignée procédurale
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