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get_procedure_lineage · ✦ Exclusif

L'histoire complète
d'une affaire.

Retracez le parcours d'un dossier du tribunal de première instance jusqu'à la cassation. Chaque étape, dans l'ordre chronologique.

1 · En pratique

Ce que demande le juriste.
Ce que fait l'IA.

Tracé automatique de la chaîne procédurale complète : décision attaquée, solution de la Cour de cassation, cour de renvoi. Accepte un numéro de pourvoi, un ECLI ou un UUID Qdrant.

Ce que demande le juriste
Je prends le dossier d'un cadre en EHPAD en harcèlement moral. L'arrêt de cassation est 21-21.338. Je veux comprendre toute la chaîne procédurale : quelle décision d'appel a été cassée, et devant quelle cour le dossier est renvoyé ?
SF
Maître F.
Avocat en droit du travail · Aix-en-Provence
Appel tool MCP
// tool call
get_procedure_lineage(
  identifier="21-21.338"
)
// résultat
{
  "fiche": {
    "number": "21-21.338",
    "decision_date": "2023-12-06",
    "solution": "Cassation"
  },
  "arret_attaque": {
    "juridiction": "CA Aix-en-Provence",
    "date": "17 juin 2021",
    "solution_cc": "cassation_partielle"
  },
  "ca_renvoi": {
    "juridiction": "Aix-en-Provence",
    "mention_textuelle": "renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée"
  },
  "nb_steps": 1
}
2 · Ce que vous obtenez

Le contexte complet.
Pour argumenter plus fort.

Toute la chaîne procédurale
TGI, cour d'appel, cassation, cour de renvoi. Chaque étape dans l'ordre chronologique, avec la décision rendue.
Évolution du raisonnement
Comprenez comment la qualification juridique a évolué d'une instance à l'autre. Identifiez où l'argumentation a fait la différence.
Contexte pour plaider
Connaître le parcours d'une affaire, c'est comprendre pourquoi une décision a été rendue. Un atout pour anticiper et plaider.
Retracez l'histoire d'une affaire.
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