Accueil › Intégration MCP › find_revirements
find_revirements · ✦ Exclusif

La jurisprudence
a-t-elle changé sur ce sujet ?

Identifiez les revirements jurisprudentiels dans un domaine du droit. Savoir quand et pourquoi le droit a évolué — pour ne pas plaider sur une position abandonnée.

1 · En pratique

Ce que demande le juriste.
Ce que fait l'IA.

Filtre sur arrets_impactes non-vide, rerank sémantique + Cohere si query fourni. Chaque revirement est hydraté avec la fiche de la décision renversée. Filtrez par domaine, chambre, ou période.

Ce que demande le juriste
Mon client a subi un accident du travail avec déficit fonctionnel permanent. La jurisprudence sur la rente AT a-t-elle évolué récemment ? Je veux les revirements récents en droit social pour ne pas me faire surprendre.
NB
Maître B.
Avocat en réparation du dommage corporel · Strasbourg
Appel tool MCP
// tool call
find_revirements(
  domaine="droit social",
  limit=3
)
// résultat
{
  "total": 3,
  "results": [
    {
      "number": "22/02169",
      "decision_date": "2024-03-07",
      "arrets_impactes": [
        {
          "ref": "21-23.947",
          "chamber": "Assemblée plénière",
          "impact": "revirement",
          "explication": "Réparation distincte du préjudice physique et moral au-delà de la rente AT"
        }
      ]
    },
    {
      "number": "24/00236",
      "decision_date": "2026-03-12",
      "arrets_impactes": [{
        "ref": "10-14.981",
        "impact": "revirement",
        "explication": "Abandon de l'exigence de continuité des soins pour la présomption d'imputabilité"
      }]
    }
  ]
}
2 · Comment ça marche

Un domaine, une période.
Les ruptures identifiées.

SmartLawyer analyse les arrêts qui ont modifié une solution antérieure. Pour chaque revirement : la décision qui a changé le droit, celle qu'elle remplace, et les décisions impactées.

Revirement
Cour de cassation · Ch. sociale
29 juin 2022
Nouvelle solution
La Cour abandonne l'exigence d'une contrepartie financière systématique pour toute clause de non-concurrence et affine les critères de proportionnalité.
remplace
Solution antérieure abandonnée
Cass. soc. · 10 juillet 2002 — principe de la contrepartie financière obligatoire tel qu'interprété depuis 20 ans.
Décisions impactées
CA Paris · 2022 CA Lyon · 2023 CA Bordeaux · 2023 +14 décisions
3 · Ce que vous obtenez

L'évolution du droit.
Sans la surprise.

Aucun revirement ne vous échappe
Identifiez les ruptures jurisprudentielles avant de construire votre argumentation. Ne plaidez plus sur une position abandonnée.
La chaîne complète
La décision qui a changé le droit, celle qu'elle remplace, et toutes les décisions qui ont depuis appliqué la nouvelle solution.
Argumentez en toute sécurité
En connaissant l'état actuel de la jurisprudence, vous construisez des conclusions qui tiennent.
Détectez les revirements dans votre domaine.
Par domaine et période · Chaîne complète des évolutions
Explorer les revirements → Voir tous les outils