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Trouvez l'article de loi
en langage naturel.

Décrivez ce que vous cherchez — l'outil retrouve l'article exact parmi 128 000 textes de tous les codes français. Sans connaître le numéro.

1 · En pratique

Ce que demande le juriste.
Ce que fait l'IA.

128 000 articles indexés en vecteurs Qwen3. Décrivez ce que vous cherchez en langage naturel. Le filtre code restreint la recherche à un seul code (code-du-travail, Code civil, Code de commerce, Code pénal…).

Ce que demande le juriste
Mon client est convoqué pour un licenciement économique. Je dois rassembler les articles du Code du travail sur la définition du motif économique et l'exigence de cause réelle et sérieuse — sans connaître les numéros exacts.
SR
Mme R.
Juriste d'entreprise · Toulouse
Appel tool MCP
// tool call
search_articles(
  query="licenciement économique cause réelle sérieuse motif économique",
  code="code-du-travail",
  limit=3
)
// résultat
{
  "total": 3,
  "results": [
    {
      "article": "L1233-2",
      "code": "Code du travail",
      "score": 0.880,
      "contenu": "Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse."
    },
    {
      "article": "L1233-3",
      "code": "Code du travail",
      "score": 0.781,
      "contenu": "Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi..."
    }
  ]
}
2 · Comment ça marche

Recherche sémantique
sur 128 000 articles.

Votre requête en langage naturel est vectorisée et comparée à l'ensemble des articles de tous les codes français. Le filtre code permet de limiter la recherche à un code particulier.

Paramètres disponibles
query* code limit
Exemple : query="obligation de reclassement avant licenciement économique", code="Code du travail"
3 · Ce que vous obtenez

L'article — et son contexte.
Pas une liste de 50 résultats.

128 000+ articles
Code civil, du travail, de commerce, pénal, de la consommation, CRPA, CSP — tous les codes français en version consolidée.
Tous les codes français
Une seule requête suffit — l'outil interroge simultanément l'ensemble des codes. Filtrez par code pour affiner.
Recherche sémantique
Aucun mot-clé à deviner — décrivez la situation juridique et l'embedding retrouve l'article le plus proche de votre intention.
// Exemple de réponse — search_articles("obligation de reclassement avant licenciement économique", code="Code du travail")
{
  "total": 3,
  "results": [
    {
      "code": "Code du travail",
      "numero": "L1233-4",
      "contenu": "Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles...",
      "slug": "code-du-travail/l1233-4",
      "section_summary": "Chapitre III — Licenciement pour motif économique / Section 1 — Conditions",
      "score": 0.97
    },
    {
      "code": "Code du travail",
      "numero": "L1233-4-1",
      "contenu": "Lorsque l'entreprise ou le groupe auquel elle appartient est implanté hors du territoire national, l'employeur propose au salarié dont le licenciement est envisagé un reclassement à l'étranger...",
      "slug": "code-du-travail/l1233-4-1",
      "section_summary": "Chapitre III — Licenciement pour motif économique / Section 1 — Conditions",
      "score": 0.89
    },
    {
      "code": "Code du travail",
      "numero": "L1233-15",
      "contenu": "L'employeur ne peut procéder au licenciement que s'il a satisfait à son obligation de reclassement dans les conditions prévues à l'article L1233-4...",
      "slug": "code-du-travail/l1233-15",
      "section_summary": "Chapitre III — Licenciement pour motif économique / Section 2 — Procédure individuelle",
      "score": 0.82
    }
  ]
}
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