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1 · En pratique

Ce que demande le juriste.
Ce que fait l'IA.

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Ce que demande le juriste
Mon client, cadre en EHPAD, subit depuis 18 mois des mails agressifs, mises à l'écart en réunion et remarques ironiques devant ses collègues. Il a des arrêts maladie et des certificats médicaux. Quels arrêts de la chambre sociale sur l'obligation du juge d'examiner tous les éléments pour présumer le harcèlement ?
SC
Maître C.
Avocat en droit du travail · Angers
Appel tool MCP
// tool call
search_jurisprudences(
  query="harcèlement moral agissements répétés juge examiner tous éléments",
  chamber="chambre sociale",
  limit=3
)

// résultat
{
  "total": 3,
  "reranked": true,
  "results": [
    {
      "number": "21-21.338",
      "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2023:SO02147",
      "decision_date": "2023-12-06",
      "solution": "Cassation",
      "score": 0.9035
    },
    {
      "number": "21-16.393",
      "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2022:SO10961",
      "decision_date": "2022-11-16",
      "solution": "Rejet",
      "score": 0.912
    },
    {
      "number": "20-15.546",
      "ecli": "ECLI:FR:CCASS:2022:SO10039",
      "decision_date": "2022-01-12",
      "solution": "Rejet",
      "score": 0.9017
    }
  ]
}
2 · Comment ça marche

4 vecteurs. Rerank pro.
Les meilleures décisions en tête.

Recherche vectorielle sur 4 modèles croisés + Cohere Rerank 4 Pro. Boost temporel, pénalité sur les décisions renversées. Filtres domaine, solution, juridiction, chambre, période.

Filtres disponibles
query* domaine solution jurisdiction date_from / date_to include_graph enriched_only
3 · Ce que vous obtenez

Les décisions pertinentes.
Pas les plus récentes.

Recherche sémantique 4 vecteurs
Votre question comprise dans son contexte — pas un matching de mots-clés. 1 128 000 décisions indexées, rerank Cohere 4 Pro sur chaque résultat.
Pénalité sur les renversés
Les décisions abandonnées par un revirement ultérieur sont automatiquement déprioritisées. Vous citez ce qui est valide, pas ce qui était vrai en 2009.
Fiches enrichies incluses
Avec include_graph=true, chaque résultat embarque la fiche complète + Legal Graph. Zéro requête supplémentaire.
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