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superseded_chain

Cet arrêt est-il encore
valide aujourd'hui ?

Vérifiez instantanément si une jurisprudence a été renversée, précisée ou abandonnée depuis sa date de publication — avant de la citer en audience.

1 · En pratique

Ce que demande le juriste.
Ce que fait l'IA.

Un numéro de pourvoi, un ECLI ou un UUID — l'outil répond en moins d'une seconde : is_valid, chaîne chronologique, décisions qui ont restreint ou renversé cet arrêt, et avertissement si vous vous apprêtez à citer une jurisprudence fragilisée.

Ce que demande le juriste
Mon adversaire invoque Cass. civ. 2, 17 févr. 2011, 10-14.981 pour exiger une continuité des soins dans la présomption d'imputabilité de l'AT. Cet arrêt est-il encore valide ? Je dois vérifier avant l'audience.
AG
Maître G.
Avocat en droit de la sécurité sociale · Rennes
Appel tool MCP
// tool call
superseded_chain(
  identifier="10-14.981"
)
// résultat
{
  "is_valid": false,
  "is_superseded": false,
  "warning": "⚠️ Cet arrêt a été modifié ou restreint par 3 arrêt(s) ultérieur(s).",
  "impacted_by": [
    {
      "number": "24/00236",
      "decision_date": "2026-03-12",
      "impact_type": "revirement",
      "explication": "Abandon de l'exigence de continuité des soins"
    },
    {
      "number": "22/00150",
      "decision_date": "2023-06-27",
      "impact_type": "revirement"
    }
  ]
}
2 · Comment ça marche

Un identifiant.
La chaîne d'évolution complète.

L'outil trace la chaîne chronologique depuis l'arrêt interrogé jusqu'au droit vivant actuel. Chaque maillon est typé : revirement, précision, confirmation ou abandon.

Paramètres disponibles
identifier*
Exemple : identifier="08-42.360" — numéro de pourvoi, ECLI ou identifiant Judilibre acceptés.
3 · Ce que vous obtenez

Validité, chaîne chronologique
et état actuel de la jurisprudence.

Détection automatique
Flag is_superseded immédiat — l'arrêt est-il toujours valide ou a-t-il été expressément renversé par une décision postérieure ?
Chaîne complète
Chaque décision postérieure ayant modifié la jurisprudence, dans l'ordre chronologique, avec son type d'évolution (revirement, précision, abandon).
État actuel de la jurisprudence
Résumé de la position actuelle de la Cour sur le point de droit — ce que votre IA peut citer sans risque.
// Exemple de réponse — superseded_chain("08-42.360")
{
  "identifier": "08-42.360",
  "decision_date": "2009-06-10",
  "chamber": "Chambre sociale",
  "is_superseded": true,
  "superseded_by": "17-27.793",
  "current_state": "Revirement opéré par Cass. soc. 15 janv. 2020 (17-27.793) : la clause de non-concurrence sans contrepartie financière est désormais nulle de plein droit, sans possibilité de renonciation partielle.",
  "chain": [
    {
      "number": "08-42.360",
      "date": "2009-06-10",
      "type": "origine",
      "summary": "Validité de la clause sans contrepartie si renonciation expresse dans le délai"
    },
    {
      "number": "14-18.753",
      "date": "2015-09-23",
      "type": "precision",
      "summary": "Précision sur le délai de renonciation — doit être stipulé dans la clause"
    },
    {
      "number": "17-27.793",
      "date": "2020-01-15",
      "type": "revirement",
      "summary": "Revirement express : nullité absolue, toute clause sans contrepartie est inefficace"
    }
  ]
}
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